Politique de retour et de remboursement

La plupart de nos produits sont fabriqués pour vous après votre commande — imprimés à la demande, souvent avec votre propre photo, votre nom ou vos mots — ou sont des œuvres numériques que nous créons à partir de ce que vous nous envoyez. La présente politique explique ce qui se passe en cas de problème, quand vous pouvez annuler, et les droits que la loi vous accorde, où que vous résidiez. Elle s'applique aux commandes passées sur beldisegno.com. Les commandes passées dans l'une de nos boutiques sur une plateforme de vente en ligne suivent la politique affichée sur cette plateforme; vos droits légaux s'appliquent dans tous les cas.

En cas de problème avec votre commande

Si un article arrive défectueux, mal imprimé, endommagé ou différent de ce que vous avez commandé ou approuvé — ou n'arrive jamais —, nous le remplacerons gratuitement ou, si vous préférez, vous le rembourserons intégralement. Vous n'avez pas à nous renvoyer l'article.

Écrivez à support@beldisegno.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du problème (en cas de dommage pendant le transport, également de l'emballage).
Veuillez communiquer avec nous dans les 30 jours suivant la livraison ou, pour un colis perdu, la fin de la période de livraison estimée, afin que nous puissions encore vérifier le problème avec notre partenaire de production et le transporteur.
Ce délai de 30 jours est notre propre engagement. Il ne réduit pas vos droits légaux, qui durent plus longtemps — voir « Vos droits légaux » ci-dessous.

Ne constituent pas un défaut : un changement d'avis; une taille ou une couleur choisie par erreur; une orthographe ou un détail de personnalisation que vous avez fourni ou approuvé; une adresse erronée saisie au moment du paiement; de légères différences de couleur entre votre écran et le produit imprimé; et les dommages causés par un lavage non conforme aux instructions d'entretien. Même dans ces cas, écrivez-nous et nous tenterons de trouver une solution équitable.

Œuvres numériques et autres services numériques

Si un résultat numérique ne correspond pas à ce que vous avez commandé, ou comporte une erreur de notre part, dites-le-nous et nous le corrigerons ou le créerons de nouveau sans frais. Si nous ne pouvons pas régler le problème, nous le remboursons. Nous ne pouvons pas rembourser un changement d'avis concernant un fichier qui a été livré, sauf si le droit de 14 jours décrit ci-dessous s'applique encore.

Modifier ou annuler une commande

La production commence peu après votre commande; communiquez donc avec nous le plus rapidement possible. Si la production n'a pas commencé, nous modifierons la commande ou l'annulerons et vous rembourserons intégralement. Une fois qu'un article personnalisé a été fabriqué, il ne peut pas être revendu; nous ne pouvons donc pas l'annuler pour un changement d'avis.

Le droit de rétractation de 14 jours (UE, EEE, Royaume-Uni et Suisse)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou au Royaume-Uni, la loi vous accorde le droit de vous rétracter d'un achat en ligne dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Nous accordons le même droit aux clients en Suisse, bien que le droit suisse ne l'exige pas.

Quand le droit s'applique

Articles non personnalisés — par exemple un produit portant l'un de nos propres designs, que vous avez choisi uniquement par taille et par couleur. Le délai de 14 jours commence le jour où vous, ou une personne que vous désignez (autre que le transporteur), recevez l'article; pour une commande livrée en plusieurs colis, le jour où vous recevez le dernier.
Contenus numériques et services numériques (œuvres numériques, téléchargements et lots de crédits) — le délai de 14 jours commence le jour de votre achat, sous réserve de l'exception ci-dessous.

Quand le droit ne s'applique pas

Articles personnalisés. Le droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — par exemple avec votre nom, un texte, une photo, une œuvre téléversée, ou un design que vous avez créé ou modifié dans notre éditeur (directive de l'UE relative aux droits des consommateurs, article 16, point c); Consumer Contracts Regulations du Royaume-Uni, regulation 28(1)(b)). Vous pouvez toujours vous prévaloir de tout ce qui figure sous « En cas de problème avec votre commande » et de vos droits légaux relatifs aux biens défectueux.
Contenus et services numériques fournis à votre demande. Lorsque vous achetez une œuvre numérique, un téléchargement ou un lot de crédits et que, au moment du paiement, vous acceptez que nous commencions la fourniture immédiatement et confirmez que vous comprenez que vous perdez alors votre droit de rétractation, ce droit prend fin dès que la fourniture du contenu numérique a commencé, ou dès que le service numérique a été pleinement exécuté (directive relative aux droits des consommateurs, article 16, points a) et m); Consumer Contracts Regulations, regulations 36 et 37). Si vous vous rétractez d'un service après nous avoir demandé de le commencer, mais avant qu'il soit terminé, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni avant que vous nous ayez informés de votre rétractation. Si vous n'avez pas donné cet accord, le droit de 14 jours s'applique intégralement et nous remboursons toute partie non encore fournie ou utilisée.

Comment vous rétracter

Pour vous rétracter, informez-nous de votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté — par courriel à support@beldisegno.com ou par la poste à BelDisegno, 6 Greenbriar Rd, North York, ON M2K 0H6, Canada — avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Si vous nous écrivez par courriel, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception par courriel. Il suffit d'envoyer votre message avant l'expiration du délai.

Ce qui se passe ensuite

Nous remboursons la totalité des sommes que vous avez payées, y compris les frais de livraison standard (mais non les frais supplémentaires d'une livraison plus rapide que vous avez choisie), dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informés, au moyen du mode de paiement que vous avez utilisé, sans frais pour vous.
Pour les articles physiques, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article retourné ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Renvoyez l'article sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après nous avoir informés, à l'adresse de retour que nous vous indiquons en confirmant votre rétractation. Elle peut se trouver à l'extérieur de votre pays. Les frais directs de renvoi de l'article sont à votre charge.
Vous êtes responsable de toute dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : BelDisegno, 6 Greenbriar Rd, North York, ON M2K 0H6, Canada, support@beldisegno.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) / sur la fourniture du contenu numérique ou du service numérique suivant (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Clients du Québec

Si vous résidez au Québec, la Loi sur la protection du consommateur s'applique à votre achat. Elle vous permet notamment de résoudre un contrat conclu à distance dans les 7 jours suivant la réception d'un exemplaire de celui-ci si nous ne vous avons pas fourni les renseignements exigés par la Loi, ou à tout moment avant la livraison si nous ne livrons pas dans les 30 jours suivant la date convenue (ou suivant la conclusion du contrat, si aucune date n'a été convenue). Après votre annulation, nous vous remboursons dans les 15 jours; à défaut, vous pouvez demander à l'émetteur de votre carte de crédit d'annuler la transaction. La garantie légale de qualité — selon laquelle les biens doivent servir à l'usage auquel ils sont destinés, être durables pendant une durée raisonnable et être conformes à leur description — s'applique à tout achat et ne peut pas être exclue.

Vos droits légaux

Rien dans la présente politique ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation du lieu où vous résidez. En particulier :

Union européenne et EEE : une garantie légale de conformité vous permet de demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pour les biens défectueux ou non conformes à leur description, pendant au moins 2 ans à compter de la livraison.
Royaume-Uni : en vertu de la Consumer Rights Act 2015, les biens doivent être de qualité satisfaisante, adaptés à leur usage et conformes à leur description; vous disposez d'un droit à court terme de refuser les biens défectueux dans les 30 jours, puis d'autres droits à la réparation, au remplacement ou à un remboursement. Les contenus et services numériques sont assortis de droits similaires.
Canada et États-Unis : les lois provinciales et étatiques sur la protection du consommateur, ainsi que toute garantie implicite qui ne peut être légalement exclue, continuent de s'appliquer.

Remboursements

Les remboursements approuvés sont crédités sur votre mode de paiement d'origine, normalement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant l'approbation; votre banque peut mettre plus de temps à les afficher. Les remboursements consécutifs à une rétractation suivent la règle des 14 jours ci-dessus, et ceux consécutifs à une annulation au Québec, la règle des 15 jours.

Nous joindre

Écrivez à support@beldisegno.com ou par la poste à BelDisegno, 6 Greenbriar Rd, North York, ON M2K 0H6, Canada. Une personne lit chaque message.