Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent lorsque vous utilisez beldisegno.com ou y effectuez un achat auprès de nous. Veuillez les lire avant de commander. Notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de droit d'auteur font partie des présentes Conditions.

1. Qui nous sommes

beldisegno.com est exploité par BelDisegno, nom commercial enregistré en Ontario (Canada) et exploité par son unique propriétaire (« nous », « notre », « nos »).

Adresse postale : 6 Greenbriar Rd, North York, ON M2K 0H6, Canada
Courriel : support@beldisegno.com

2. Utilisation du site

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence, pour créer un compte ou passer une commande. Les personnes plus jeunes ne peuvent utiliser le site qu'avec un parent ou un tuteur.
Gardez vos identifiants de connexion pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait au moyen de votre compte; avisez-nous sans délai si vous pensez qu'une autre personne y a accès.
N'utilisez pas le site de façon abusive : aucune utilisation illégale, aucune tentative de compromettre ou de contourner sa sécurité, aucune collecte des données d'autrui, et aucune création de comptes par des moyens automatiques ou sous une fausse identité.
Accès par des moyens automatiques. Vous ne pouvez pas extraire, explorer ou copier le site en masse par des moyens automatiques, sauf : a) les moteurs de recherche et autres robots d'exploration qui respectent notre fichier robots.txt; et b) les assistants d'IA et agents d'achat agissant pour le compte d'une personne, lorsqu'ils utilisent les interfaces que nous publions à leur intention (décrites à /.well-known/agent-capabilities.json et à /llms.txt, comme notre serveur Model Context Protocol) — dans les limites qu'imposent ces interfaces. Si vous laissez un agent agir pour vous, vous êtes responsable de ce qu'il fait en votre nom. Un agent peut préparer un paiement, mais un achat n'est conclu que lorsque le paiement est effectué sur beldisegno.com.

3. Commandes et paiement

Nous vendons deux types de choses : des produits imprimés, fabriqués pour vous après votre commande, et des services numériques, comme des œuvres créées à partir de vos photos, payés directement ou au moyen de crédits. Les sections 4 et 5 précisent ce qui est propre à chacun.
Les prix et les frais de livraison sont indiqués, dans la devise affichée, avant votre paiement. Lorsque nous percevons une taxe de vente ou la TVA, celle-ci est indiquée au moment du paiement. Les droits ou taxes d'importation que nous ne percevons pas peuvent être exigés par le transporteur ou l'autorité douanière lorsqu'un colis franchit une frontière.
Les paiements sont traités par notre processeur de paiement (nommé dans notre Politique de confidentialité). Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte complet.
Votre commande constitue un contrat avec nous dès que le paiement est perçu et que nous confirmons la commande par courriel. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande — par exemple parce qu'un article n'est plus disponible, qu'un prix était manifestement erroné ou que le contenu ne peut pas être produit (section 6) —, nous vous en informons et vous remboursons ce que vous avez payé.
Nous pouvons retenir une commande pour vérification avant la production si son paiement est signalé comme présentant un risque de fraude, et l'annuler et la rembourser si le paiement ne peut pas être confirmé.
Il n'y a ni abonnement ni frais récurrents sur beldisegno.com.

4. Produits imprimés

Fabriqués à la commande. Les produits imprimés sont fabriqués pour vous après votre commande, par nos partenaires de production, et ne sont pas tenus en stock. Les caractéristiques des produits, comme les matières, les tailles et les instructions d'entretien, proviennent du fabricant de l'article; les tailles peuvent varier légèrement dans les limites des tolérances du fabricant.
Votre approbation. Pour un produit personnalisé, vous approuvez une épreuve avant que nous le fabriquions. Veuillez vérifier attentivement les noms, les dates, l'orthographe, les images et l'emplacement : nous fabriquons le produit tel qu'il a été approuvé. Les erreurs dans les détails que vous avez fournis ou approuvés ne sont pas des défauts.
Apparence. Les couleurs peuvent paraître légèrement différentes à l'écran et à l'impression, et l'emplacement de l'impression peut varier légèrement d'un article à l'autre.
Livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations, calculées à partir du moment où nous avons tout ce dont nous avons besoin de votre part, y compris votre approbation. Les articles d'une même commande peuvent être fabriqués par des partenaires différents et arriver dans des colis distincts. Veuillez fournir une adresse de livraison complète et exacte; nous ne sommes pas responsables d'un colis envoyé à une adresse saisie de façon erronée au moment du paiement.
La propriété et les risques vous sont transférés lorsque l'article vous est livré, ou est livré à une personne que vous désignez. Si un colis est perdu ou endommagé avant ce moment, la Politique de retour et de remboursement s'applique.
Retours. Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés pour un changement d'avis, y compris dans l'UE et au Royaume-Uni; les autres articles suivent la Politique de retour et de remboursement. Vos droits relatifs aux articles défectueux ne sont pas touchés.

5. Services numériques et crédits

Comment nos œuvres numériques sont créées. Notre studio conçoit chaque style et les instructions qui le sous-tendent; des outils d'image d'IA créent ensuite votre œuvre à partir de la photo et des détails que vous envoyez.
Vérification. Les commandes que notre équipe traite manuellement — par exemple, les commandes provenant de nos boutiques sur des plateformes de vente en ligne — sont vérifiées par notre équipe avant la livraison. Les résultats des services que vous lancez vous-même sur beldisegno.com vous sont présentés dès leur création, sans vérification préalable par une personne; si un résultat ne convient pas, écrivez-nous et nous l'examinerons.
Livraison. Les résultats numériques sont livrés sur le site et, s'il y a lieu, par courriel ou par lien de téléchargement. Ils restent disponibles pendant 45 jours après la livraison ; veuillez en conserver une copie.
Les crédits s'achètent par lots et servent à payer des services numériques sur beldisegno.com. Les crédits n'expirent pas et il n'y a aucuns frais récurrents. Si une génération échoue, les crédits utilisés sont recrédités à votre solde. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni transférés ni échangés contre de l'argent, sauf dans la mesure prévue par notre Politique de retour et de remboursement ou par la loi.
Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur dans l'UE, l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous acceptez, au moment du paiement, que la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique commence immédiatement, en reconnaissant que vous perdez alors votre droit de rétractation de 14 jours, ce droit prend fin de la manière expliquée dans notre Politique de retour et de remboursement. Sans cet accord, le droit de 14 jours s'applique intégralement.

6. Contenu que vous nous envoyez

Vous demeurez propriétaire des photos, textes, œuvres et autres éléments que vous téléversez ou envoyez (« votre contenu »).
Votre engagement. Vous confirmez être propriétaire de votre contenu ou détenir toutes les autorisations nécessaires pour l'utiliser de la manière dont vous nous le demandez — y compris celles de tout photographe ou artiste et de chaque personne qui y figure (pour un enfant, celle de son parent ou de son tuteur légal) — et que ce contenu n'est pas illégal, diffamatoire, haineux, sexuellement explicite, ni contrefaisant à l'égard des droits d'auteur, des marques de commerce, de la vie privée ou d'autres droits de quiconque.
Notre licence. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour stocker, copier, redimensionner, modifier et traiter votre contenu (y compris au moyen des outils décrits à la section 5), et pour le communiquer à nos partenaires de production et à nos fournisseurs de services, uniquement dans la mesure nécessaire pour fabriquer et livrer votre commande, vous offrir du soutien et tenir les registres exigés par la loi. Nous n'utilisons pas votre contenu dans notre marketing et ne le montrons pas publiquement sans votre autorisation distincte.
Notre droit de refus. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, ou retirer tout contenu, que nous croyons raisonnablement contraire à la présente section ou à la loi, ou que nous ne sommes pas disposés à produire. Si nous annulons une commande payée pour ce motif, nous la remboursons, déduction faite des frais d’annulation décrits sous « Frais d’annulation pour du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser » lorsqu’ils s’appliquent.
Responsabilité en cas de réclamation. Si une personne présente une réclamation contre nous parce que le contenu que vous nous avez envoyé contrevient à votre engagement ci-dessus, vous êtes responsable de la perte qui en découle pour nous, dans la mesure permise par la loi de votre lieu de résidence. Si vous achetez à titre d'entreprise, vous nous indemniserez à l'égard de telles réclamations, y compris les frais juridiques raisonnables.
Contrevenants récidivistes. Nous fermons les comptes des personnes qui envoient à répétition des éléments portant atteinte aux droits d'autrui, et cessons d'accepter leurs commandes. Pour signaler une atteinte : Politique en matière de droit d'auteur.

Éléments du client et examen des créations

Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les éléments que vous nous demandez d’utiliser, ainsi que pour les produits et utilisations demandés. L’autorisation que vous accordez à BelDisegno se limite à recevoir, examiner, adapter selon ce qui a été convenu, produire et livrer votre demande, et à utiliser les prestataires nécessaires à ces fins. Elle ne nous accorde pas un droit illimité de vendre vos créations privées à d’autres personnes.

Nous pouvons suspendre une demande ou une commande, demander des justificatifs, exiger une solution de remplacement ou refuser des éléments qui portent atteinte aux droits d’autrui ou que nous ne pouvons pas accepter selon notre politique de production. Un paiement, un aperçu automatique, le résultat de modération d’un outil ou l’approbation d’une épreuve ne constituent pas une validation des droits. Une modification de la création peut nécessiter un nouvel examen.

Vous pouvez fermer une demande non payée ou demander l’annulation d’une commande payée. Nous confirmons séparément l’annulation et le remboursement. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande parce que nous ne pouvons pas accepter la création, nous rembourserons le montant payé pour la commande annulée, déduction faite, le cas échéant, des frais d’annulation décrits ci-dessous. Si la demande ne concerne qu’une partie de la commande, nous devons confirmer les articles concernés et le montant du remboursement. Si la production a déjà commencé, nous expliquerons ce qui peut être arrêté et les options disponibles. Ces dispositions n’excluent pas les droits impératifs des consommateurs.

Nous pouvons restreindre les soumissions ou les comptes en cas d’atteintes répétées et étayées aux droits ou de tentatives de contourner nos décisions. Nous tenons compte des circonstances et de toute correction ou contestation pertinente ; un simple signalement automatique ne constitue pas un constat d’atteinte aux droits.

Frais d’annulation pour du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser

Chaque commande que nous fabriquons est personnalisée à partir du contenu que vous nous envoyez, et vous garantissez avoir le droit de l’utiliser (section 6). Si une commande payée est annulée parce que ce contenu utilise sans autorisation l’œuvre protégée par le droit d’auteur, la marque, le nom commercial ou le logo d’autrui, que nous l’annulions ou que vous nous le demandiez après que nous l’avons mise en attente pour vérification, nous vous remboursons le montant payé moins des frais d’annulation.

Ces frais couvrent deux coûts que la commande nous a occasionnés et que nous ne pouvons pas récupérer :

les frais du prestataire de paiement sur votre paiement, que le prestataire conserve lorsque nous remboursons ; et
la vérification de votre design, facturée à 10 % du montant que vous avez payé.

Notre message de remboursement indique les frais et leur mode de calcul. Les frais ne dépassent jamais le montant que vous avez payé. Ils s’appliquent uniquement aux commandes passées à compter du 11 novembre 2026, et uniquement aux annulations pour ce motif. Ils ne s’appliquent jamais lorsqu’une commande est annulée pour une question de stock, de livraison, d’erreur de notre part ou pour tout autre motif. Rien dans la présente section ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation du pays ou de la province où vous résidez.

7. Œuvres que nous créons pour vous

Votre licence. Une fois le paiement effectué, vous pouvez utiliser l'œuvre que nous livrons à des fins personnelles et non commerciales — l'imprimer, l'encadrer, l'offrir en cadeau et la partager sur les réseaux sociaux — aussi longtemps que vous le souhaitez. Toute utilisation commerciale ou revente exige notre accord écrit; demandez-le-nous.
Ce qui nous appartient. Nos styles, requêtes (prompts), gabarits, designs, notre marque et le site lui-même demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence.
Unicité et droit d'auteur. En raison de la façon dont nos œuvres numériques sont créées (section 5), nous ne pouvons garantir qu'un résultat est unique — des images similaires peuvent être créées pour d'autres personnes — ni qu'il est protégé par le droit d'auteur, lequel, dans certains pays, ne couvre pas les contenus produits par l'IA.
Vos instructions. Vous êtes responsable des photos, des notes et des instructions que vous nous fournissez; nous les suivons selon une interprétation raisonnable.

8. Notre responsabilité envers vous

Ce que nous ne limitons jamais. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre élément que la loi ne nous permet pas d'exclure ou de limiter — y compris vos droits légaux de consommateur, comme la garantie légale de conformité de l'UE, la Consumer Rights Act 2015 du Royaume-Uni et la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).
Consommateurs de l'UE, de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre défaut d'agir avec une diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Toute autre personne, dans la mesure permise par la loi. Hormis les garanties et conditions qui ne peuvent être exclues par la loi, le site et nos produits sont fournis tels que décrits, sans autre garantie; notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à une commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande; et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits, d'activités ou de données.
Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et exact, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera toujours exempt d'interruptions ou d'erreurs, et nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités.

9. Droit applicable et litiges

Veuillez d'abord communiquer avec nous à support@beldisegno.com; la plupart des problèmes se règlent rapidement de cette façon.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux de l'Ontario peuvent entendre tout litige, sous réserve de ce qui suit.
Les consommateurs de l'UE et de l'EEE conservent la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays où ils résident, et peuvent intenter une action devant les tribunaux de ce pays (règlement Rome I, article 6; règlement Bruxelles I bis, articles 17 et 18).
Les consommateurs du Royaume-Uni conservent la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de la partie du Royaume-Uni où ils résident, et peuvent intenter une action devant ses tribunaux.
Les consommateurs du Québec conservent la protection du droit québécois, y compris la Loi sur la protection du consommateur, et peuvent intenter une action devant les tribunaux du Québec. Aucune clause d'arbitrage ni renonciation à l'action collective ne leur est applicable.
Les consommateurs d'ailleurs conservent toute protection de la loi de leur lieu de résidence qui ne peut être exclue par convention.
Nous n'exigeons pas l'arbitrage, et rien dans les présentes Conditions ne vous fait renoncer à votre droit de participer à une action collective lorsque la loi vous l'accorde.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date figurant en haut de cette page indique la dernière modification. La version en vigueur au moment où vous passez une commande s'applique à cette commande.

11. Langue

Les présentes Conditions sont offertes en anglais et en français, et les deux versions font également foi. Si vous résidez au Québec, la version française vous est présentée en premier. Elles sont aussi traduites en allemand, en espagnol, en italien et en néerlandais; en cas de divergence entre l'une de ces traductions et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement.

12. Nous joindre

Questions au sujet des présentes Conditions : support@beldisegno.com, ou BelDisegno, 6 Greenbriar Rd, North York, ON M2K 0H6, Canada.