Politique en matière de droit d'auteur

Nous respectons les droits des artistes, des photographes et des titulaires de marques, et nous attendons de toute personne qui téléverse du contenu sur beldisegno.com ou y passe une commande qu'elle en fasse autant. Cette page explique comment nous signaler qu'un élément de notre site, ou un élément qu'on nous a demandé d'imprimer, porte atteinte à votre droit d'auteur ou à votre marque, et ce qui se passe ensuite.

Où envoyer un avis

Envoyez les avis à notre contact en matière de droit d'auteur :

Courriel : support@beldisegno.com (objet : « Copyright notice »)
Poste : BelDisegno, à l'attention de : Droit d'auteur, 6 Greenbriar Rd, North York, ON M2K 0H6, Canada

L'enregistrement de notre agent désigné auprès du U.S. Copyright Office est en cours. Tant qu'il ne figure pas dans le répertoire du Copyright Office, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus; nous donnons suite aux avis qui y sont envoyés.

Contenu obligatoire de votre avis de retrait (États-Unis, 17 U.S.C. § 512(c)(3))

Votre signature manuscrite ou électronique, en tant que titulaire du droit d'auteur ou personne autorisée à agir en son nom.
L'identification de l'œuvre protégée qui, selon vous, fait l'objet d'une atteinte (ou, s'il y a plusieurs œuvres, une liste représentative).
L'identification de l'élément qui, selon vous, est contrefaisant, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le trouver — l'adresse de la page (URL), le produit ou la commande, ou une description.
Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Un avis qui omet l'un de ces éléments peut ne pas produire d'effet. Le fait d'affirmer sciemment et faussement qu'un élément est contrefaisant peut engager votre responsabilité pour dommages-intérêts (17 U.S.C. § 512(f)). Nous pouvons communiquer votre avis, y compris votre nom et vos coordonnées, à la personne qui a fourni l'élément.

Ce que nous faisons d'un avis valide

Nous retirons l'élément de notre site ou en bloquons l'accès, ou refusons d'imprimer la commande, et nous en informons la personne qui l'a fourni.
Si une commande n'a pas encore été produite, nous pouvons l'annuler et la rembourser.
Nous conservons une trace de l'avis et des mesures prises.

Contre-avis (États-Unis, 17 U.S.C. § 512(g)(3))

Si un élément que vous avez fourni a été retiré et que vous croyez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer un contre-avis à la même adresse. Il doit comprendre :

Votre signature manuscrite ou électronique.
L'identification de l'élément qui a été retiré et de l'endroit où il figurait avant son retrait.
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'élément a été retiré ou bloqué par suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence de la cour fédérale de district des États-Unis pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si votre adresse est située à l'extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés), et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a envoyé l'avis initial ou de son mandataire.

Lorsque nous recevons un contre-avis valide, nous en envoyons une copie à la personne qui a envoyé l'avis initial. À moins qu'elle ne nous informe, dans les 10 jours ouvrables, qu'elle a intenté une action en justice pour faire cesser l'atteinte, nous pouvons rétablir l'élément dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables suivant la réception du contre-avis.

Contrevenants récidivistes

Dans les circonstances appropriées, nous désactivons les comptes des personnes qui téléversent ou commandent à répétition des éléments portant atteinte aux droits d'autrui, et cessons d'accepter leurs commandes. Nous déterminons au cas par cas ce qui est approprié, en tenant compte du nombre d'avis valides et de l'aboutissement éventuel d'un contre-avis.

Canada — régime d'avis et avis

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur au Canada, vous pouvez aussi envoyer un avis en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (articles 41.25 à 41.27). Votre avis devrait indiquer vos nom et adresse, identifier l'œuvre et l'élément qui, selon vous, y porte atteinte, préciser votre intérêt ou votre droit à l'égard de l'œuvre, et indiquer la date et l'heure de la violation alléguée. Lorsque ce régime s'applique à des éléments que nous hébergeons, nous transmettons l'avis à la personne qui a fourni l'élément, nous vous informons que nous l'avons fait, et nous conservons les registres exigés par la Loi.

Union européenne — notifications au titre du règlement sur les services numériques

Si vous estimez qu'un contenu de notre site est illicite au regard du droit de l'UE ou du droit d'un État membre, vous pouvez nous le notifier par courriel à support@beldisegno.com, qui est aussi notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités. Veuillez inclure une explication des raisons pour lesquelles vous considérez ce contenu comme illicite, son emplacement exact (URL), vos nom et adresse courriel (sauf si la notification concerne certaines infractions liées aux abus sexuels sur des enfants), et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que les renseignements contenus dans votre notification sont exacts et complets. Nous accusons réception, prenons une décision dans les meilleurs délais, et vous informons de l'issue ainsi que des voies de recours dont vous disposez. Les communications peuvent se faire en anglais ou en français.

Marques de commerce et autres droits

Pour une marque de commerce, un droit à l'image ou un autre droit, envoyez le même type d'avis à la même adresse, en expliquant le droit en cause et où il est enregistré ou comment il prend naissance. Nous vérifions nos propres designs et nos requêtes d'images d'IA au regard d'une liste de marques de commerce, mais aucune vérification n'est parfaite, et nous préférons être informés par vous.

Ceci ne constitue pas un avis juridique

Si vous n'êtes pas certain qu'un élément porte atteinte à vos droits, vous voudrez peut-être consulter un avocat avant d'envoyer un avis.